La présente politique explique comment Citrinecom Limited traite vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, nous contactez ou travaillez avec nous, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Citrinecom Limited
97 Smiths Lane
Windsor SL4 5PE
Royaume-Uni
Représentée par : Hassib Massoumi
E-mail : hello@citrinecom.co.uk
Pour toute question relative à vos données personnelles, votre interlocuteur est Hassib Massoumi.
Représentante dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) :
Minna Massoumi
Francfort-sur-le-Main, Allemagne
E-mail : minna@citrinecom.co.uk
Vous pouvez également vous adresser directement à notre représentante dans l’UE pour toute question relative à vos données.
2. Cadre juridique
Notre société est établie au Royaume-Uni. Lorsque nous traitons les données de personnes situées dans l’Union européenne, notamment parce que nous proposons nos services en France, le RGPD s’applique (article 3, paragraphe 2). Nous respectons également le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 britanniques.
3. Données collectées
Formulaire de contact et e-mail. Lorsque vous nous écrivez, nous collectons les informations que vous nous communiquez : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, fonction, site web, pays, type d’activité, centres d’intérêt et contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Relations commerciales. Si vous devenez fournisseur, partenaire ou client professionnel, nous conservons également les coordonnées professionnelles, les données de commande et de facturation et les échanges nécessaires à la relation.
Données techniques. Lors de votre visite, notre hébergeur traite automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur et système d’exploitation) afin de vous afficher le site de manière sécurisée.
4. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et échanger avec vous : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes (article 6.1.f).
- Gérer la relation avec nos fournisseurs, partenaires et clients professionnels : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6.1.f).
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (article 6.1.c).
Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
5. Destinataires
Vos données sont destinées à notre équipe. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :
- notre hébergeur, Vercel Inc. (États-Unis) ;
- notre prestataire d’envoi d’e-mails, Resend (États-Unis), qui transmet les messages du formulaire à notre boîte de réception ;
- nos fournisseurs de messagerie et de logiciels bureautiques ;
- nos experts-comptables et conseils, si nécessaire.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Notre société étant établie au Royaume-Uni, vos données y sont transférées. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD).
Certains de nos prestataires (Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).
7. Durées de conservation
- Demandes n’ayant pas abouti à une relation commerciale : 24 mois au maximum après le dernier contact.
- Données des fournisseurs, partenaires et clients professionnels : pendant la relation commerciale, puis 6 ans au maximum.
- Pièces comptables et fiscales : pendant la durée imposée par la loi.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@citrinecom.co.uk. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr. Au Royaume-Uni, l’autorité compétente est l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).
10. Cookies
Notre site n’utilise aucun cookie ni traceur de mesure d’audience ou de publicité. Aucune information nécessitant votre consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés n’est déposée ou lue sur votre terminal. C’est pourquoi aucun bandeau cookies n’est affiché.
11. Sécurité
La connexion à notre site est chiffrée (HTTPS) et nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
12. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.